Mentions Légales

1. Présentation du site internet.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants est ici précisée aux utilisateurs du site https://www.phoenixcapacity.com/  dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Presence & Perspectives, 121 rue de Sèvres à Paris 75006.
Responsable publication  : Dominique Espaze, phoenixcapacity@yahoo.com
Webmaster : David Espaze, davidespaze@yahoo.fr
Hébergeur : Gandi 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Délégué à la protection des données  : David Espaze, davidespaze@yahoo.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute personne non explicitement autorisée par écrit ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site  https://www.phoenixcapacity.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une commande de consultation auprès des praticiens indiqués sur le Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.phoenixcapacity.com/. Le site web  https://www.phoenixcapacity.com/ est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet  https://www.phoenixcapacity.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités. Le site https://www.phoenixcapacity.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les informations diffusées sur ce Site ne sont présentées qu'à titre informatif.

Les informations sur le site  https://www.phoenixcapacity.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site   https://www.phoenixcapacity.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications ayant pu intervenir depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site peut utiliser JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site  https://www.phoenixcapacity.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

https://www.phoenixcapacity.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les éléments figurant sur ce site relèvent de la législation française et internationale et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune représentation ou reproduction intégrale ou partielle ou aucune utilisation ne peut être faite sans le sans avoir obtenu l'accord préalable de leurs propriétaires respectifs.

Toute exploitation non autorisée par écrit du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.phoenixcapacity.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.phoenixcapacity.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.phoenixcapacity.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (ex. : une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.phoenixcapacity.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  https://www.phoenixcapacity.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  https://www.phoenixcapacity.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, diffamant, injurieux, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : David Espaze.  https://www.phoenixcapacity.com est représenté par Dominique Espaze, son représentant légal.

https://www.phoenixcapacity.com à respecter les dispositions légales en vigueur. Chaque fois que https://www.phoenixcapacity.com traite des Données Personnelles, https://www.phoenixcapacity.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.phoenixcapacity.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.phoenixcapacity.com disposent des droits suivants :

·         permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

·         prévenir et lutter contre la fraude informatique (hacking, spamming, …) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe

·         améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

·         mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur  https://www.phoenixcapacity.com : adresse email

·         mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.phoenixcapacity.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  https://www.phoenixcapacity.com disposent des droits suivants :

·         droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

·         droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

·         droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

·         droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

·         droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

·         droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  https://www.phoenixcapacity.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

https://www.phoenixcapacity.com détruira ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.phoenixcapacity.com utilise ses Données Personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.phoenixcapacity.com par écrit à l’adresse suivante :

David Espaze

Méthode Phoenix Capacity

121 rue de Sèvres, 75006 Paris

L’Utilisateur doit alors indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  https://www.phoenixcapacity.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.phoenixcapacity.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de  https://www.phoenixcapacity.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.phoenixcapacity.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Néanmoins,  https://www.phoenixcapacity.com reste libre du choix de ses sous-traitants à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.phoenixcapacity.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de  https://www.phoenixcapacity.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Il convient de noter que   https://www.phoenixcapacity.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site  https://www.phoenixcapacity.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement des services proposés et que nous conservons dans un annuaire tant que vous ne demandez pas leur suppression. Nous pouvons aussi à tout moment supprimer ces données si nous les jugeons obsolètes, inintéressantes ou erronées.

Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons collecter les renseignements suivants :

·         Nom

·         Prénom

·         Adresse électronique

·         Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Comme indiqué dans la section suivante, nous pouvons également utiliser des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

·         Contact

·         Prise de rendez-vous en ligne

·         Statistiques

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web.

Nous pouvons utiliser les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

·         Forum ou aire de discussion

·         Commentaires

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

·         Adresse IP

·         Système d’exploitation

·         Pages visitées et requêtes

·         Heure et jour de connexion

 Le recours à de tels fichiers nous permet :

·         Amélioration du service et accueil personnalisé

·         Profil personnalisé de consommation

·         Statistiques

https://www.phoenixcapacity.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Adresse IP, Système d’exploitation, Pages visitées, requêtes, heure, jour de connexion

Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons pas en conséquence garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.phoenixcapacity.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.phoenixcapacity.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.phoenixcapacity.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.phoenixcapacity.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards du type pare-feu, encryptions et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.phoenixcapacity.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Les liens hypertextes proposés sur ce site en direction d'autres ressources existantes sur internet n'engagent pas la responsabilité du ou des propriétaires de ce site. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc., lors de votre connexion sur notre Site. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services personnalisées. L’Utilisateur peut, à tout moment, faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus qui pourront figurer sur le Site de https://www.phoenixcapacity.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.phoenixcapacity.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.phoenixcapacity.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie peut permettre à https://www.phoenixcapacity.com d’évaluer l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Un prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.phoenixcapacity.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Hébergement

Le site https://www.phoenixcapacity.com est hébergé par :

Gandi SAS, a simplified joint-stock company with a capital of 800.000€‚ with headquarters at
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE,
registered at the Trade and Companies Registry of Paris (in French RCS) number 423 093 459.
Our VAT number is FR81423093459.
Phone: +33.(0) 1 70.37.76.61
Fax: +33.(0) 1 43 73 18 51
Contact us: direction@gandi.net

11. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

12. Nullité partielle - Dissociation

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation) serait déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes CGU n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.